La situation de Rayan, enfant autiste de 9 ans exclu de son centre de loisirs dans le Val d'Oise, a suscité une large couverture médiatique. L'occasion de faire le point sur le rôle du Défenseur des droits et de rencontrer Claire Hédon, qui dirige cette institution depuis six ans.

« Rayan, enfant autiste de 9 ans, exclu du centre de loisirs pour avoir appuyé sur le bouton de l’alarme incendie » : ainsi titrait Le Parisien, lundi 11 mai, pour relater la situation de ce jeune garçon interdit d’activités extrascolaire à Éragny, dans le Val d’Oise, depuis septembre dernier. Également relayée par Le midi libre, Ouest France et La voix du Nord, l’affaire dure depuis septembre dernier et les parents de Rayan ont fini par saisir le Défenseur des droits. Mais que peut faire cette institution ?

Autorité indépendante inscrite dans la Constitution et régie par la loi organique de 2011, pour protéger et promouvoir les droits et libertés, l’institution du Défenseur des droits traite chaque année plusieurs dizaines de milliers de réclamations (160 000 dossiers enregistrés en 2025). En matière de discriminations, plus de 6 000 dossiers ont été instruits cette même année. « Dans ce domaine, le critère sur lequel nous sommes le plus saisis, c’est le handicap. Il représente 27 % des dossiers en 2025, un niveau inédit pour l’institution », déplore Claire Hédon, Défenseure des droits depuis 2020, dont le mandat prendra fin en juillet 2026

L’institution observe également des parcours de soins compliqués et des réponses médicosociales insuffisantes ; des difficultés avec les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ; des tensions autour de l’école pas suffisamment inclusive (inadaptation des locaux, du matériel, des supports pédagogiques, manque ou absence d’AESH, projets personnalisés de scolarisation non réalisés, etc.) ; des besoins d’accompagnement spécifiques non satisfaits et des obstacles à l’accès et au maintien dans l’emploi…

La médiation, une solution privilégiée

Récemment, la Défenseure des droits a été saisie pour « des exclusions temporaires ou définitives d’élèves présentant des troubles du neurodéveloppement pour “comportement inapproprié”, parfois après des situations de harcèlement dont ils étaient d’abord victimes », illustre-t-elle. Dans la plupart des cas, la situation peut se régler par la voie de la médiation, après échanges avec le réclamant. « C’est notre outil principal et c’est ce qu’attendent les gens qui veulent une solution rapide, analyse-t-elle. Nous utilisons la médiation dans 80 % des cas et elle aboutit dans plus de trois quarts des cas. »

L’institution n’a, en revanche, aucun pouvoir de contrainte comme un tribunal. Déposer une réclamation auprès d’elle ne remplace pas un recours devant le juge. « Mais la justice, qu’elle soit administrative ou judiciaire, reconnaît notre expertise juridique, notre indépendance et notre connaissance du terrain, affirme Claire Hédon, qui insiste sur ses pouvoirs d’enquête. Nous pouvons demander des informations et des pièces complémentaires sans qu’on puisse invoquer le secret professionnel, sauf dans le domaine de la défense. Nous pouvons aussi auditionner des personnes ou effectuer des visites sur place. »

L’institution intervient régulièrement devant les juridictions administratives ou judiciaires en déposant des observations pour éclairer le juge sur le droit applicable, la jurisprudence et la notion d’aménagement raisonnable. Les juges suivent ces observations dans environ 80 % des dossiers. Les 20 % restants correspondent souvent à des cas où l’institution a tenté de faire évoluer la jurisprudence.

En témoignent plusieurs affaires emblématiques sur le refus de l’institution scolaire d’aménager les examens pour des élèves bénéficiant pourtant d’un plan d’accompagnement personnalisé (PAP) durant leur scolarité. Dans ses observations présentées aux tribunaux administratifs saisis en référé-liberté (procédure d’urgence), la Défenseure des droits invoque la rupture d’égalité, la cohérence pédagogique et le droit à l’éducation.

Bien que toutes ses observations n’aient pas été suivies par les juges, elles montrent la capacité de l’institution à agir en urgence et, surtout, à médiatiser les défaillances de l’administration face aux handicaps cognitifs invisibles. « Le refus d’aménagement peut constituer une discrimination et méconnaître l’intérêt supérieur de l’enfant, écrit-elle dans son rapport publié en juin 2025 et dans lequel elle liste ses recommandations. Les enfants handicapés doivent bénéficier d’aménagements raisonnables pour garantir l’égalité d’accès à l’éducation. »

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Comment saisir le Défenseur des droits ?

▸ En ligne, via le formulaire de saisine sur defenseurdesdroits.fr
▸ Par courrier, envoyez votre dossier à Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris cedex 07 (pas besoin de timbre).
▸ En rencontrant un délégué : il existe plus de 650 délégués partout en France (souvent dans les préfectures ou les maisons de justice). Ils peuvent vous aider à formuler votre demande de vive voix.
▸ Par téléphone : en composant le 09 69 39 00 00 (prix d’un appel local).

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